Ma 1ère demande de consultation des justificatifs des frais de représentation pour l’année 2020 remonte au 5 avril 2021. Elle est restée sans réponse en 2021.
Ma seconde demande date du 24/01/22. Sans réponse, le 4/02/22, j’ai renouvelé et étendu mes demandes ainsi que les expéditeurs. Cette fois-ci, le secrétariat des élus m’a informée avoir sollicité l’avis de la CADA, commission d’accès aux documents administratifs. Sachant que tous les documents que j’avais demandé à consulter était parfaitement consultable, cette réponse n’avait que pour unique but de reculer la communication des documents… Triste transparence!
J’ai donc saisi la CADA de mon coté le 16/02/22. On peut donc constater l’évidente volonté de ne pas transmettre des pièces parfaitement consultables par tout citoyens.
J’ai reçu un avis positif de la CADA le 2/05/22 que j’ai transmis le jour même à M. le Maire, aux élus et au DGS. M. le Maire m’a répondu les avoir déposé dans ma boîte aux lettres située à la mairie le 22 avril… sans m’en avoir avertit, bien sur. Cette façon d’agir est inadmissible et ne respecte pas les droits des élus ni des citoyens. Je ne pensais pas trouver en 2022 des élus capable de tel comportement anti démocratique.
J’ai souhaité consulter les originaux comme la loi le permet mais M. Rio a refusé.
Lors du conseil municipal du 12/05/22, j’ai posé une question sur les frais de représentation. F.Rio n’a pas répondu lui-même. Il s’est délesté sur son adjoint aux finances.
Le 25/05/22, j’interrogeais le maire par mail sur la différence entre les sommes perçues et les montants des justificatifs bien en deçà. Sans réponse, le 8 juin je réitérais mes questions.
Le 15/06/22, je recevais enfin une réponse du directeur des services qui m’indiquait que suite à un bilan financier: « Pour l’année 2020, les services financiers ont émis à l’encontre de Monsieur le Maire un titre de recettes de 552,42€ et pour l’année 2021 un titre des recettes de 1029,75€ ».
Lors du conseil municipal du 28/06/22, j’ai réinterrogé le maire sur ces sommes qui n’étaient toujours pas remboursées.
Le 8/07/22, j’ai demandé par LRAR la date de remboursement de cet argent indument perçu sans quoi je saisirai la justice.
J’ai reçu par voie postale un courrier daté du 2/09/22 m’informant que les sommes avaient été remboursées à la collectivité. J’ai demandé copie du grand livre par nature.
Il aura donc fallu attendre le 2 septembre que que Monsieur le Maire rembourse de l’argent public. Il ne peut pas invoquer la bonne foi compte tenu de ses refus de transmettre les documents et du délai de remboursement. ça en dit long sur le respect qu’il a pour ses administrés et notre ville.